Le Monde.fr : Isra=EBl-Palestine (2) : Camp David, = la paix avort=E9e

Au sixi=E8me jour du sommet de Camp David, les n=E9gociations = bloqu=E9es,=20 Bill Clinton change les r=E8gles. Fini les pourparlers = parall=E8les en=20 commissions. Chaque camp doit d=E9signer deux n=E9gociateurs pour = r=E9diger un=20 projet d'accord-cadre (Le Monde du 28 d=E9cembre).=20

Les quatre = – les Isra=E9liens=20 Sher et Ben Ami, les Palestiniens Dahlan et Erakat – se = retrouvent le 17=20 juillet =E0 0h30 dans une salle du pavillon Laurel. Le pr=E9sident = am=E9ricain,=20 auparavant, a propos=E9 de r=E9duire l'annexion isra=E9lienne des = territoires=20 occup=E9s de 11% =E0 9%. "On partait en mission = historique", dit un=20 Isra=E9lien, qui a amen=E9 une magnifique carte a=E9rienne de la = Vieille Ville=20 de J=E9rusalem, au 1/2000, o=F9 apparaissent, en bleu, les maisons = habit=E9es=20 par des juifs.=20

La question des r=E9fugi=E9s est mise de c=F4t=E9. On y = reviendra si l'on=20 aboutit sur le reste. On n'aboutit =E0 rien. Des heures durant, = les quatre=20 tentent de r=E9diger le pr=E9ambule d'un texte commun. Au bout de = douze=20 heures, l'=E9chec est patent. "Comment Arafat peut-il = “vendre” =E0 son=20 peuple ce que vous proposez? Comment y survivrait-il? Vous non = plus n'=EAtes=20 pas pr=EAts =E0 la paix", lance un Palestinien aux = Isra=E9liens. "L=E0, on=20 a senti que leur discours n'est que de la rh=E9torique, = ajoute-t-il.=20 Pour en finir avec un conflit de cent ans, il faut avoir le = sens de=20 l'Histoire, pas une mentalit=E9 de marchand de tapis dans un = perp=E9tuel=20 rapport de forces." Verdict d'un Isra=E9lien: "Cette = nuit-l=E0, on a=20 compris qu'il n'y avait pas avec qui parler, ni sur les principes = ni en=20 pratique."=20

Pourtant, pour la premi=E8re fois, les deux camps ont discut=E9 = globalement=20 des probl=E8mes. Ehoud Barak prend conscience que "Arafat ne = sera pas le=20 premier leader arabe =E0 l=E2cher J=E9rusalem"; que, sur = l'esplanade des=20 Mosqu=E9es (le Haram al-Sharif, o=F9 se trouve la mosqu=E9e sainte = Al-Aqsa et=20 sous lequel sont situ=E9s les ruines du Temple h=E9bra=EFque), il = ne repr=E9sente=20 pas que l'OLP, mais le monde arabo-musulman. De leur c=F4t=E9, les = Palestiniens sont stup=E9faits de l'importance accord=E9e par = Isra=EBl aux=20 vestiges du mont du Temple. "On voulait exclure les questions=20 religieuses pour ne parler que de territoires, sinon, c'=E9tait la = porte=20 ouverte =E0 tous les d=E9bordements." Et voil=E0 que le mont = du Temple=20 devient le cœur du conflit!=20

Bill Clinton va, d=E8s lors, chercher des "solutions = cr=E9atives".=20 Offrir par exemple une "forme de souverainet=E9" sur les = quartiers=20 dits musulman et chr=E9tien de la Vieille Ville aux Palestiniens, = la=20 souverainet=E9 sur le mont du Temple restant =E0 Isra=EBl. Est-ce = une "base=20 de n=E9gociation"? Barak dit oui du bout des l=E8vres. Arafat = refuse. Il=20 estime la concession palestinienne – laisser le quartier = juif et le mur=20 des Lamentations =E0 Isra=EBl – la plus aboutie possible. = Clinton s'emporte=20 contre le chef palestinien. "Vous persistez dans votre=20 obstruction!" Yasser Arafat : "Monsieur le pr=E9sident, les = =C9gyptiens=20 se sont montr=E9s inflexibles sur un kilom=E8tre de d=E9sert = pour signer la=20 paix avec Isra=EBl. Et moi, il faudrait que je renonce =E0 = J=E9rusalem!"=20 Saeb Erakat apporte une r=E9ponse =E9crite: non, la proposition = Clinton ne=20 constitue pas une "base" de discussion. "Alors, = r=E9pond=20 l'Am=E9ricain Bruce Riedel, c'est fini."=20

Pour les Isra=E9liens aussi, c'est fini. Le 19, Clinton tente = de=20 convaincre l'Egyptien Hosni Moubarak, le Saoudien Abdallah et le = roi de=20 Jordanie de persuader Arafat de transiger. Sans succ=E8s. Barak = lui envoie=20 alors une lettre –"Arafat n'est pas dispos=E9 =E0 = accepter une d=E9cision=20 historique et ne n=E9gocie pas en toute bonne foi." – = puis ordonne =E0 ses=20 ouailles de plier bagage. Le pr=E9sident am=E9ricain doit = bient=F4t s'envoler=20 vers Okinawa, pour une r=E9union du G7. Il propose que les deux = dirigeants=20 repartent, laissant les commissions n=E9gocier. Arafat ne dit pas = non. Barak=20 refuse. A 23 heures, le porte-parole de la Maison Blanche, Joe = Lockhart,=20 annonce : "Camp David s'est termin=E9 sans accord." Mais, = =E0 minuit,=20 Clinton est de nouveau chez Barak. Ce dernier se laisse enfin = infl=E9chir.=20 Il ne sera pas celui qui aura fait =E9chouer le sommet. D=E9j=E0 = pointe ce qui=20 va devenir son obsession : d=E9montrer qu'=E0 Camp David, la bonne = volont=E9 n'a=20 =E9t=E9 qu'isra=E9lienne. Un sentiment partag=E9 par les = Am=E9ricains. "Les=20 Palestiniens, juge l'un d'eux, n'ont jamais fait de = proposition=20 positive. Par exemple, ils ne voulaient pas =E9changer 9% de = territoires=20 pour n'en r=E9cup=E9rer que 1%. Ils ont dit “copie = refus=E9e” sans faire=20 une contre-proposition."=20

Certains Palestiniens d=E9velopperont ensuite l'id=E9e qu'=E0 = Camp David,=20 Isra=E9liens et Am=E9ricains se coordonnaient pour les faire=20 "capituler", Ehoud Barak n=E9gociant par Bill Clinton = interpos=E9.=20 "C'est bien mal conna=EEtre Barak que d'imaginer que l'on peut = n=E9gocier =E0=20 sa place", dit un haut responsable du d=E9partement d'Etat.=20

L'explication est plus prosa=EFque. Am=E9ricains et = Isra=E9liens sont=20 profond=E9ment "en phase". Ils partagent une m=EAme = conception=20 "pragmatique" d'une n=E9gociation "donnant-donnant", = et la=20 m=EAme vision – quelquefois, la m=EAme ignorance – des = Palestiniens. Ces=20 derniers ont parfois =E9t=E9 stup=E9fi=E9s par leurs = interlocuteurs. Lorsque=20 Yasser Arafat dit =E0 Bill Clinton qu'il ne peut transiger sur = Al-Aqsa,=20 qu'il est pr=E9sident de la Conf=E9rence islamique, ce dernier lui = demande de=20 lui "expliquer ce qu'est pr=E9cis=E9ment la Conf=E9rence = islamique"...=20 "S'il y avait un tremblement de terre, pourquoi seriez-vous = autoris=E9s =E0=20 reconstruire Al-Aqsa alors que nous ne pouvons reconstruire notre=20 Temple?", leur demandera un Isra=E9lien. Un autre proposera, = si le Haram=20 al-Sharif passe sous "r=E9gime international", d'y = construire une=20 synagogue. "Devant ces arguments, dit un interm=E9diaire = am=E9ricain,=20 Al-Aqsa est devenue une obsession pour Arafat. = Psychologiquement, il=20 s'est convaincu que les juifs voulaient une victoire sur les=20 musulmans." Lui a accept=E9 que le mur des Lamentations reste = isra=E9lien.=20 Pourquoi Isra=EBl lui refuse-t-il la souverainet=E9 sur le = troisi=E8me lieu=20 saint de l'islam, sinon pour l'an=E9antir?=20

Isra=E9liens et Palestiniens usent parfois de termes identiques = pour=20 expliquer que, au fond, le principal probl=E8me de Camp David fut=20 "culturel". Pour les premiers, l'OLP "refuse de prendre = ses=20 responsabilit=E9s" historiques, pour les seconds, Isra=EBl = "refuse=20 d'assumer" les siennes. Les Am=E9ricains, eux, ont souvent = =E9t=E9 exasp=E9r=E9s=20 par leur incapacit=E9 =E0 saisir la "lisibilit=E9" = palestinienne.=20 "Certains Palestiniens nous disaient: “N'=E9coutez = pas Untel, il n'a=20 pas l'oreille d'Arafat.” Un autre disait le contraire. = Qui repr=E9sentait=20 l'opinion d'Arafat? Nous n'arrivions pas =E0 le savoir." A ce = jour, ils=20 restent convaincus qu'"une majorit=E9 de Palestiniens voulaient = aboutir", mais que "le sphinx" Arafat a tout fait = =E9chouer.=20

Probl=E8me: cette "majorit=E9" est repr=E9sent=E9e pour = eux par Mohamed=20 Dahlan, Mohamed Rachid ou Hassan Asfour, lesquels, en Palestine, = sont=20 consid=E9r=E9s (surtout Rachid) comme les principaux vecteurs du = syst=E8me de=20 corruption li=E9 aux Isra=E9liens au sein de l'OLP...=20

Et puis, il y a le "cas" Barak. "Une = catastrophe", juge=20 un responsable du Conseil national de s=E9curit=E9 (NSC) = am=E9ricain. Malgr=E9 les=20 multiples sollicitations sollicitations de Wahington, celui-ci = refusera=20 obstin=E9ment tout t=EAte-=E0-t=EAte avec Yasser Arafat =E0 Camp = David. "Nous lui=20 avons dit : “C'est vous qui avez voulu ce sommet, vous = devez faire le=20 premier pas.” Pour Arafat, le lien personnel entre chefs = est essentiel.=20 Barak s'y est toujours refus=E9." "P=E9r=E8s, lui, aurait = petit-d=E9jeun=E9, d=E9jeun=E9=20 et d=EEn=E9 avec Arafat. Et dormi dans sa chambre s'il avait = pu", dit en=20 riant un ministre palestinien. "Le probl=E8me n'=E9tait pas=20 psychologique, juge un Am=E9ricain. C'=E9tait une = d=E9cision politique.=20 Barak disait en avoir soup=E9 des rencontres inutiles avec Arafat. = Si la=20 n=E9gociation aboutit, disait-il, je le verrai. Pas avant." = Reste que=20 cette attitude a profond=E9ment bless=E9 les Palestiniens. Lors = d'un d=EEner, le=20 16 au soir, Barak est assis =E0 la gauche de Bill Clinton, entre = lui et sa=20 fille Chelsea. Arafat est =E0 la droite du pr=E9sident. Deux = heures durant,=20 Ehoud Barak se tournera vers sa gauche, n'adressant la parole = qu'=E0=20 Chelsea...=20

Le pr=E9sident am=E9ricain parti au G7 pendant deux jours, il = ne se passe=20 rien d'important. Bill Clinton rentre le dimanche 23 =E0 18 h 25. = L=E0, il va=20 montrer son incroyable force de travail, m=EAl=E9e, disent les = Palestiniens, =E0=20 "un charme et une t=E9nacit=E9 rares". Il rencontre Barak = puis Arafat=20 et propose une "n=E9gociation marathon". A 23 heures, il se = rend =E0 la=20 commission s=E9curit=E9. Il en sortira =E0 6 heures du matin, pour = dormir un peu=20 avant de rejoindre, =E0 10 heures le 24, la commission = r=E9fugi=E9s. Il demande=20 ensuite =E0 chaque camp de lui envoyer un repr=E9sentant. Saeb = Erakat et=20 Shlomo Ben Ami se pr=E9sentent. De source palestinienne, Bill = Clinton aurait=20 propos=E9 de ramener les annexions isra=E9liennes =E0 5% = seulement, et un Etat=20 palestinien d=E9militaris=E9 mais ma=EEtre de ses fronti=E8res, = laissant =E0 Isra=EBl=20 un "droit d'intervention en cas de grave menace = ext=E9rieure". Il=20 propose aussi de diviser la souverainet=E9 sur l'Esplanade entre = le sol (aux=20 Palestiniens) et le sous-sol (aux Isra=E9liens). Ben Ami refuse. = Les=20 Palestiniens avaient d=E9j=E0 fait savoir que l'id=E9e =E9tait = inacceptable.A 20=20 heures, Clinton "convoque" Arafat: "Les Isra=E9liens ont = fait de=20 nombreuses concessions alors que vous ne donnez rien sur = J=E9rusalem."=20 Le ton est agressif. "Isra=EBl, r=E9torque le leader = palestinien, ne=20 fait aucune concession sur du territoire qui lui appartient. Je ne = braderai ni J=E9rusalem ni les Lieux saints. Souhaitez-vous = participer =E0 mes=20 fun=E9railles?". A 22 heures, Bill Clinton fait une ultime = proposition :=20 la souverainet=E9 sur l'Esplanade =E0 Isra=EBl, avec une = "tutelle=20 souveraine" palestinienne garantie par le Conseil de = s=E9curit=E9 et le=20 Maroc, qui pr=E9side le Comit=E9 Al Qods (J=E9rusalem, en arabe). = Barak a=20 "des r=E9serves". Les Palestiniens refusent, dans une = lettre amen=E9e=20 le 25 =E0 2h30 par Saeb Erakat et Mohamed Dahlan.=20

Camp David a v=E9cu. Pour un Isra=E9lien, "l=E0, Arafat a = d=E9chir=E9 le=20 masque". Le matin du 25, Bill Clinton, Ehoud Barak et Yasser = Arafat=20 adoptent un texte en cinq points. Isra=EBl et l'Autorit=E9 = palestinienne=20 "s'engagent =E0 poursuivre leurs efforts pour conclure le plus = t=F4t=20 possible un accord". Les parties conviennent de garder un = mutisme=20 absolu sur ce qui s'est dit =E0 Camp David. A midi, =E0 la Maison = Blanche,=20 Bill Clinton prononce la phrase qui, jusqu'=E0 ce jour, r=E9sonne = comme un=20 camouflet aux oreilles des Palestiniens: "Le premier ministre = isra=E9lien=20 a fait plus de chemin que le pr=E9sident Arafat." Les = Isra=E9liens=20 exultent.=20

Apr=E8s son retour, Ehoud Barak dira : "J'ai encercl=E9 = Arafat comme=20 dans Beyrouth, il n'a plus de porte de sortie." Mais la = d=E9ception=20 l'emporte autour de lui: les pressions isra=E9lo-am=E9ricaines = n'ont pas=20 suffi. "Nous nous sommes tromp=E9s quant au processus de = d=E9cision=20 palestinien. Arafat reste une =E9nigme pour ses interlocuteurs, = mais aussi=20 pour ses proches", dit un de ses hommes de confiance. Le = sentiment=20 domine que le num=E9ro un isra=E9lien a r=E9ussi "une = op=E9ration historique.=20 En deux semaines, il a fait sauter quelques g=E9n=E9rations au = d=E9bat public en=20 Isra=EBl", bris=E9 des tabous sans rien l=E2cher sur les = int=E9r=EAts vitaux=20 d'Isra=EBl. Pour les Palestiniens, la n=E9gociation a, au = contraire, montr=E9=20 que ces "int=E9r=EAts vitaux" changent d'un jour =E0 = l'autre. Ils =E9taient=20 chaque fois r=E9vis=E9s pour peu que Bill Clinton propose une = nouvelle "id=E9e=20 cr=E9ative". Dans ces conditions, pourquoi auraient-ils modifi=E9 = leur=20 strat=E9gie de n=E9gociation, eux qui n'ont qu'un seul = "joker",=20 l'acceptation ou non de signer la "fin du conflit"? = Isra=EBl,=20 "engonc=E9 dans une mentalit=E9 coloniale", mur=E9 dans le = d=E9ni du droit,=20 de l'Histoire et des r=E9alit=E9s, "ne nous consid=E8re pas = comme des=20 =E9gaux", tranche enfin un proche d'Arafat.=20

Un haut responsable du d=E9partement d'Etat tire le bilan = suivant: "A=20 la diff=E9rence de l'Irlande, au Proche-Orient, les opinions = publiques sont=20 plus radicales que les dirigeants, qu'elles ne poussent pas au = compromis.=20 Barak a fait un effort de socialisation de son opinion. = Insuffisant mais=20 r=E9el. Arafat ne fait aucun effort de socialisation vers la = paix." Un=20 autre Am=E9ricain pr=E9sent =E0 Camp David porte un verdict plus = nuanc=E9 :=20 "Les Palestiniens ont eux aussi fait des concessions = consid=E9rables.=20 L'accord =E0 venir, dit-il, devra plus tenir compte du droit = international=20 et conf=E9rer =E0 l'Etat palestinien une souverainet=E9 qui ne = soit pas que de=20 fa=E7ade. Les Etats-Unis ont beaucoup m=E9sestim=E9 l'importance = du soutien du=20 monde arabe =E0 Arafat. Isra=EBl devra l=E2cher beaucoup plus = qu'il n'a fait =E0=20 ce jour."=20

Les trois parties, cependant, se rejoignent sur deux = acceptations=20 fondamentales: le sommet s'est fracass=E9, dans les faits, sur = J=E9rusalem.=20 Mais les autres probl=E8mes ne changeront pas – en = particulier ceux des=20 r=E9fugi=E9s et des colonies, non moins importants. Et Camp David = aura pos=E9=20 les fondations de ce qui sera peut-=EAtre, un jour, une paix=20 isra=E9lo-palestinienne.=20

Sylvain Cypel

Les ultimes propositions

Les r=E9fugi=E9s : “ responsabilit=E9 ” et = “ droit au retour ”=20

Ces documents in=E9dits constituent la derni=E8re version des = propositions=20 – tr=E8s =E9loign=E9es – pr=E9sent=E9es par chaque = partie dans la Commission=20 R=E9fugi=E9s, =E0 Camp David. Les d=E9bats furent souvent orageux = dans cette=20 commission qui fut la seule =E0 traiter des probl=E8mes remontant = =E0 la source=20 du conflit isra=E9lo-palestinien. Le document isra=E9lien est = court et=20 g=E9n=E9ral, le palestinien plus long et d=E9taill=E9. R=E9dig=E9s = en anglais et=20 consid=E9r=E9s comme des “ documents de travail = ” (“ non paper=20 ”), ceux-ci d=E9notent cependant une certaine = =E9volution des positions=20 respectives.

Le texte isra=E9lien (extraits)

Document de travail 1. Les Parties sont conscientes des=20 souffrances qui ont =E9t=E9 inflig=E9es, pendant et apr=E8s la = guerre de 1948, aux=20 personnes et aux communaut=E9s des deux c=F4t=E9s. Isra=EBl = reconna=EEt par ailleurs=20 qu'il est urgent de r=E9gler le sort des r=E9fugi=E9s palestiniens = de fa=E7on=20 humaine, juste et r=E9aliste, (rajout=E9 =E0 la main : en = s'appuyant sur=20 les normes du droit international et la r=E9solution 194) dans le = contexte=20 de la fin du conflit isra=E9lo-palestinien.

2. Le probl=E8me des r=E9fugi=E9s palestiniens pourra = =EAtre r=E9solu=20 gr=E2ce =E0 un effort international. (…) Isra=EBl = prendra part =E0 cet=20 effort. (…)

3. La r=E9solution du probl=E8me (…) = couvrira le retour en=20 Isra=EBl et dans l'Etat palestinien, l'int=E9gration dans les pays = d'accueil=20 et l'immigration dans des pays tiers.

4. (…) La Partie palestinienne reconna=EEt = que le droit au=20 retour des r=E9fugi=E9s palestiniens s'appliquera uniquement =E0 = l'Etat=20 palestinien. (…)

5. Isra=EBl facilitera, =E0 son enti=E8re discr=E9tion, = pour des raisons=20 humanitaires, l'entr=E9e =E9chelonn=E9e de XX r=E9fugi=E9s = palestiniens sur son=20 territoire. Ils (…) accepteront la citoyennet=E9 = isra=E9lienne et=20 renonceront =E0 leur statut juridique de r=E9fugi=E9s.

6. Une Commission internationale sera constitu=E9e. = (…)

7. Un Fonds international sera cr=E9=E9. = (…)

9. Le Fonds cr=E9era et g=E9rera un Comit=E9 = d'enregistrement destin=E9=20 =E0 constituer le registre d=E9finitif et complet des = r=E9clamations des=20 r=E9fugi=E9s. (…)

11. Durant une p=E9riode convenue, il sera possible =E0 = tout m=E9nage=20 palestinien, devenu r=E9fugi=E9 en 1948, ou =E0 ses descendants = directs, de=20 d=E9poser une seule plainte aupr=E8s du Comit=E9 d'enregistrement = afin d'obtenir=20 r=E9paration. (…)

12. (…) Le r=E8glement =E9quitable du = conflit isra=E9lo-arabe=20 devra r=E9soudre la question de l'ensemble des r=E9clamations = r=E9sultant du=20 conflit, y compris celles d=E9pos=E9es par les particuliers et les = communaut=E9s=20 juifs. (…)

15. Les Parties inviteront la communaut=E9 = internationale =E0=20 financer le r=E8glement permanent de la question des r=E9fugi=E9s = palestiniens=20 en fixant un montant forfaitaire (de X). (…)

16. Le choix d'un demandeur d'indemnisation pour ses = biens se=20 fera en fonction des ressources accumul=E9es par le Fonds.=20 (…)L'indemnisation s'effectuera =E0 condition que le = demandeur=20 renonce =E0 toute nouvelle revendication. (…)

18. Dans le contexte d'aide internationale, Isra=EBl = abordera la=20 question d'une contribution financi=E8re annuelle de XX durant XX=20 ann=E9es.

20. La Commission, le Fonds et l'Etat palestinien = mettront en=20 œuvre un programme (…) pour r=E9soudre = d=E9finitivement le probl=E8me des=20 r=E9fugi=E9s palestiniens dans l'Etat palestinien, dix ans maximum = apr=E8s la=20 conclusion de l'accord-cadre de paix. La r=E9alisation de ce = projet mettra=20 d=E9finitivement un terme aux revendications de l'Etat palestinien = =E0 cet=20 =E9gard. (…)

24. Isra=EBl ne sera li=E9 par aucun engagement ni = obligation=20 (…) autres que ceux pr=E9cis=E9s dans le pr=E9sent = Accord.

Le texte palestinien (extraits)

Document de travail

Importance de la r=E9solution de la question des = r=E9fugi=E9s 1. Les=20 Parties reconnaissent qu'il est n=E9cessaire de r=E9soudre le = probl=E8me des=20 r=E9fugi=E9s de fa=E7on =E9quitable pour parvenir =E0 une paix = juste, globale et=20 durable.

Responsabilit=E9 morale 2. Isra=EBl reconna=EEt =EAtre = moralement et=20 juridiquement responsable du d=E9placement forc=E9 et de la = spoliation dont a=20 =E9t=E9 victime la population civile palestinienne pendant la = guerre de 1948=20 ainsi que d'avoir emp=EAch=E9 les r=E9fugi=E9s de rentrer dans = leur foyer,=20 conform=E9ment =E0 la r=E9solution 194 des Nations unies. = 3. La=20 responsabilit=E9 de la r=E9solution du probl=E8me des r=E9fugi=E9s = incombe =E0 Isra=EBl.=20 (…)

Droit au retour 5. Conform=E9ment =E0 la r=E9solution = 194, tous les=20 r=E9fugi=E9s qui souhaitent retourner dans leur foyer en Isra=EBl = et vivre en=20 paix avec leurs voisins ont le droit de le faire. = (…) 6a.=20 Est consid=E9r=E9 comme r=E9fugi=E9 palestinien toute personne = palestinienne qui a=20 =E9t=E9 emp=EAch=E9e de retourner chez elle apr=E8s le 29 novembre = 1947, qu'elle=20 soit rest=E9e sur le territoire devenu Isra=EBl ou en dehors. = b.=20 (…)Le terme “ r=E9fugi=E9 ” s'appliquera = aussi =E0 un descendant ou un=20 conjoint de r=E9fugi=E9. c. (…) Toute personne = immatricul=E9e=20 aupr=E8s de l'UNRWA (Agence des Nations unies pour les = r=E9fugi=E9s de=20 Palestine) sera consid=E9r=E9e comme r=E9fugi=E9e. = (…)

Commission de rapatriement 7. Une Commission de = rapatriement=20 compos=E9e de repr=E9sentants des Nations unies, des = Etats-Unis, des=20 Parties, de l'UNRWA, de l'Union Europ=E9enne et du Canada sera = cr=E9=E9e=20 afin de garantir et g=E9rer la r=E9alisation du droit au retour. = (…)=20 10. Les Parties devront appliquer les d=E9cisions de la = Commission et=20 modifier leurs lois internes de mani=E8re =E0 faciliter = l'ex=E9cution de ces=20 d=E9cisions.

Conditions du retour 15. Tous les r=E9fugi=E9s qui = r=E9sident=20 actuellement au Liban auront le droit de retourner en Isra=EBl = dans un d=E9lai=20 de deux ans =E0 compter de la signature du pr=E9sent Accord. = 16.=20 (…) Chaque ann=E9e, au moins XX r=E9fugi=E9s seront = autoris=E9s =E0 rentrer en=20 Isra=EBl. 19.(…) Le rapatriement devra reposer = sur une=20 d=E9cision prise librement et =EAtre effectu=E9 de mani=E8re =E0 = maintenir l'unit=E9=20 familiale. (…) 26. A leur retour, les = r=E9fugi=E9s devront=20 prendre la citoyennet=E9 isra=E9lienne. Cela mettra fin =E0 leur = statut de=20 r=E9fugi=E9.

Restitution de leurs biens immobiliers aux r=E9fugi=E9s = 27. Les=20 biens immobiliers que poss=E9dait un r=E9fugi=E9 au moment de son = d=E9placement=20 seront rendus =E0 ce r=E9fugi=E9 ou =E0 ses successeurs l=E9gaux. = 28. Dans=20 les cas o=F9 (…) il sera impossible, peu pratique ou = in=E9quitable de=20 remettre le r=E9fugi=E9 propri=E9taire dans ses biens, = (…) les r=E9fugi=E9s=20 ou leurs successeurs l=E9gaux seront habilit=E9s =E0 recevoir sur = le territoire=20 isra=E9lien une terre ou des biens de remplacement. = (…)

Indemnisation 30. L'Etat d'Isra=EBl indemnisera les = r=E9fugi=E9s pour=20 les cas de d=E9c=E8s, blessures personnelles, d=E9placement = physique,=20 traumatisme psychologique et perte de biens. (…) = 31a. Les=20 r=E9fugi=E9s qui souhaitent rentrer obtiendront une aide au = rapatriement leur=20 permettant de se r=E9installer dans leur lieu d'origine. b. = Les=20 r=E9fugi=E9s qui ne souhaitent pas rentrer seront indemnis=E9s = pour renoncer =E0=20 leur droit au retour et recevront une aide =E0 la r=E9insertion. = (…)=20 32. Le fait qu'un r=E9fugi=E9 exerce son droit au retour en = Isra=EBl ne=20 devra pas l=E9ser son droit =E0 =EAtre indemnis=E9. = (…)

34.Comme il incombe =E0 Isra=EBl d'indemniser les = r=E9fugi=E9s, il=20 avancera les fonds n=E9cessaires. Les moyens dont dispose le = Conservateur=20 isra=E9lien des biens des absents devraient servir =E0 = indemniser les=20 r=E9fugi=E9s. Des sommes provenant du Fonds international = mentionn=E9 ci-dessous=20 pourront =EAtre utilis=E9es pour compl=E9ter ce qu'Isra=EBl doit = =E0 titre de=20 r=E9paration.

Indemnisation pour les biens collectifs 35. L'Etat = d'Isra=EBl=20 indemnisera l'OLP pour les biens collectifs palestiniens existant = =E0=20 l'int=E9rieur des fronti=E8res de l'Etat d'Isra=EBl, = internationalement=20 reconnues. (…)

Commission d'indemnisation 41. La Commission = d'indemnisation=20 cr=E9=E9e pour =E9valuer les pertes mat=E9rielles subies par les = Palestiniens=20 acceptera les dossiers de la Commission de conciliation pour la = Palestine=20 des Nations unies comme preuve de prime abord des pertes des = r=E9fugi=E9s. La=20 Commission pourra aussi utiliser les fichiers de l'UNRWA. = (…)=20 42. (…) L'Etat d'Isra=EBl devra adopter, dans = un d=E9lai de six=20 mois =E0 compter du pr=E9sent Accord, une l=E9gislation = garantissant aux=20 requ=E9rants individuels ou =E0 leur repr=E9sentant autoris=E9 = d'avoir acc=E8s aux=20 archives isra=E9liennes pertinentes afin de faciliter la = constitution de=20 leur dossier. (…)

Fonds international 46. Un Fonds international sera = cr=E9=E9 pour=20 soutenir et financer la mise en œuvre des dispositions du = pr=E9sent Accord.=20 (…) 53. Les b=E9n=E9ficiaires des sommes = drain=E9es par le Fonds=20 comprendront les r=E9fugi=E9s, les minist=E8res et collectivit=E9s = publiques=20 palestiniens pertinents, les minist=E8res et organismes publics = des pays=20 d'accueil ainsi que les organismes publics ou priv=E9s choisis = pour mettre=20 en œuvre l'aide ou assurer un appui technique ou de=20 transition.

Traduit de l'anglais par M.C. Stark =

Une Palestine sans continuit=E9 territoriale ?

A aucun moment, =E0 Camp David, les Isra=E9liens n'ont = accept=E9 la cr=E9ation=20 d'un Etat palestinien poss=E9dant une continuit=E9 territoriale en = Cisjordanie=20 (la bande de Gaza, elle, =E9tant int=E9gralement restitu=E9e). = Leur carte=20 initiale divisait la Cisjordanie en trois, Isra=EBl maintenant = deux larges=20 bandes au milieu et l'int=E9gralit=E9 de la vall=E9e du Jourdain = en sa=20 possession. L'ultime proposition isra=E9lienne ne conservait = qu'une seule=20 “ saillie ”, au sud, ainsi qu'une fronti=E8re = palestinienne avec la=20 Jordanie sur 85 % du Jourdain, “ offrant ” aux = Palestiniens deux=20 “ passages prot=E9g=E9s ” entre les deux = parties de leur Etat (sous=20 forme de pont ou de tunnel routier), mais maintenus sous = souverainet=E9=20 isra=E9lienne. Cette proposition restitue environ 90 % de leur = territoire=20 aux Palestiniens en Cisjordanie.

Elle a =E9t=E9 rejet=E9e par l'OLP, qui exigeait une r=E9elle = continuit=E9=20 territoriale pour garantir la souverainet=E9 de son Etat, annulant = la=20 coupure isra=E9lienne entre Maal=E9 Edoumim et J=E9richo-Sud, = ainsi que la=20 ma=EEtrise de sa fronti=E8re le long du Jourdain et sur la mer = Morte. Les=20 Palestiniens acceptaient l'annexion de trois grands blocs de = colonies=20 isra=E9liennes (Shomron, autour de J=E9rusalem, et Goush Etzion), = mais=20 exigeaient qu'elle ne d=E9passe pas 2 % de leur territoire, et = qu'ils=20 re=E7oivent en =E9change 2 % de territoire isra=E9lien, pr=E8s de = Gaza et entre=20 Bethl=E9em et H=E9bron.

L'enjeu de J=E9rusalem

A Camp David, le d=E9bat sur J=E9rusalem-Est (conquise en juin = 1967 par=20 Isra=EBl) s'est focalis=E9 sur la vieille ville, o=F9 se trouvent = les lieux=20 saints musulmans, juifs et chr=E9tiens, d'une part, et sur les = “ quartiers=20 p=E9riph=E9riques ” arabes, des villages int=E9gr=E9s par = Isra=EBl dans le “ Grand=20 J=E9rusalem ”, qui ne faisaient pas partie initialement de = la ville, de=20 l'autre. L'Autorit=E9 palestinienne a exig=E9 qu'Isra=EBl = reconnaisse les=20 multiples r=E9solutions de l'ONU sur J=E9rusalem. Comme la = r=E9solution 476 du=20 Conseil de s=E9curit=E9 (30 juin 1980), qui “ r=E9affirme = la n=E9cessit=E9=20 imp=E9rieuse de mettre fin =E0 l'occupation prolong=E9e des = territoires occup=E9s=20 par Isra=EBl depuis 1967, y compris J=E9rusalem ”. = Depuis 1967, l'Etat=20 h=E9breu a poursuivi une politique de “ juda=EFsation = ” de la ville et de sa=20 p=E9riph=E9rie en territoires palestiniens, et d'=E9largissement = continu de ses=20 limites municipales.

Isra=EBl a accept=E9 de “ l=E2cher ” certains = quartiers arabes p=E9riph=E9riques,=20 mais pas la vieille ville. Celle-ci est divis=E9e en quatre = quartiers. Leur=20 nom (musulman, chr=E9tien, juif et arm=E9nien) correspond aux = sites et lieux=20 saints qui s'y trouvent, mais la population y est partout tr=E8s=20 majoritairement palestinienne, sauf dans le quartier dit juif, = massivement=20 investi par des Isra=E9liens depuis 1967. Un gros p=E2t=E9 = d'habitations est=20 aussi habit=E9 par des juifs au cœur du quartier musulman. = Apr=E8s quelques=20 jours, les Palestiniens ont propos=E9 de fixer la souverainet=E9 = en fonction=20 de la r=E8gle : l=E0 o=F9 la population est majoritairement arabe, = =E0 la=20 Palestine, l=E0 o=F9 elle est juive, =E0 Isra=EBl. Ce qui revenait = =E0 accepter=20 l'annexion par Isra=EBl des nouveaux quartiers juifs =E0 l'Est et = du quartier=20 juif en vieille ville.

Le Haram al-Sharif ou esplanade des Mosqu=E9es (d=F4me du = Rocher et mosqu=E9e=20 Al-Aqsa) est le troisi=E8me lieu saint de l'islam. En dessous = restent des=20 vestiges du Deuxi=E8me Temple (son acc=E8s est interdit par = l'immense majorit=E9=20 des rabbins). Du mur occidental du Temple, il ne subsiste que des=20 vestiges, seul un tiers – le mur des lamentations – = est apparent. Isra=EBl=20 n'a accept=E9 qu'une “ gestion souveraine ” de = l'Esplanade par les=20 autorit=E9s musulmanes, sans souverainet=E9 de l'Etat palestinien. = A la fin du=20 sommet, Bill Clinton proposera une souverainet=E9 aux Palestiniens = sur les=20 quartiers dits chr=E9tien et musulman, incluant l'Esplanade, = Isra=EBl y=20 maintenant cependant une “ souverainet=E9 du sous-sol=20 ”.


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